11 mars 2006

STATUTS

ASSOCIATION

STUD BOOK AUTONOME DU HARAS DES LACS

S.B.A.H.L.

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: STUD BOOK AUTONOME DU HARAS DES LACS

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :

La mise en œuvre et la gestion du livre généalogique de l’élevage équin et asin du Haras des Lacs

L’organisation de la sélection des races équines et asines de cet élevage.

La mise en œuvre de toutes les opérations nécessaires à cet objet.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à LA TAMOA Commune de Paita LOT 18 du Morcellement BALLANDE

Il pourra être transféré :

·    par simple décision du conseil d'administration;

·    par l'assemblée générale;

·    par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée;

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

·    avoir acquitté un droit d'entrée;

·    être parrainé par écrit motivé de 3 membres de l'association

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

·    le décès;

·    la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

·    le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;

·    la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

·    Le montant des cotisations

·    Les subventions de l'État , des collectivités territoriales, des provinces

·    Les recettes des manifestations exceptionnelles;

·    Les ventes diverses.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles

Il élit en son sein un président et un trésorier.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois  sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation..

Ils sont convoqués indifféremment par :

·    voie de presse;

·    convocation individuelle;

·    affichage dans les locaux du Haras;

·    bulletin d'information.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de AVRIL

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée)

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Les régles de mise en œuvre des opérations de monte et de leu contrôle seront impérativement respectées

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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